Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/03/2026

37320 Esvres

alex.et.sens@gmail.com

07 49 15 01 44

SIRET 480 299 767 00040

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alex & Sens, décoration d’intérieur et conseil en design d’espace, via son site internet alexetsens.fr, ou en direct avec les clients. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des prestations décrites ci-dessous.

Inclus :

– Dossier de conception: compte-rendu de brief client, études, plans, moodboards, sélection de matériaux et mobilier. Deux choix sont proposés, trois à la demande.
– Aide au choix des entreprises (artisans, fournisseurs). Constitution du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises): dont DQE, Budget global et détaillé, CCTP et annexes, Planning prévisionnel des travaux.
– Suivi de chantier: coordination et validation des étapes. Réunion de chantier régulière.

Tarif : Devis personnalisé selon la complexité du projet.

Option 1 : Dossier de conception seul.

Option 2 : Dossier de conception + aide au choix des entreprises (sans suivi de chantier).

Tarif : Devis personnalisé selon la complexité du projet.

Durée : De 1 heure à 1 journée, ou plus à la demande.

Thèmes : Selon les besoins du client: agencement, optimisation d’espace, fonctionnalité, couleurs, matières, mobilier, éclairage, revêtements, textiles et accessoires, particularités des pièces humides (cuisine et salle de bains), décoration écoresponsable, spécificités pour les locations, etc…

Tarif : À partir de 180€ pour la 1ère heure, devis personnalisé selon la demande. Frais de déplacement à prévoir au delà de 15km d’Esvres (37320).

Inclus :

– Visite du bien avec le client, en compagnie de l’agent immobilier.
– Une heure de débriefing post-visite pour orienter les choix.

Tarif : À partir de 200€ (forfait pour environ 2h). Frais de déplacement à prévoir au delà de 15km d’Esvres (37320).

Inclus :

– Audit du bien (préconisations écrites et/ou orales).
– Option: Mise en œuvre des préconisations (selon devis).

Tarif : Entre 0,5% et 4% de la valeur du bien (selon l’ampleur des travaux). Frais de déplacement à prévoir au delà de 15km d’Esvres (37320).

Toutes les prestations choisies à l’issue du premier entretien gratuit feront l’objet d’un ordre de mission (=devis) détaillé, dans lequel seront mentionnées les étapes du projet, et l’échéancier des sommes dûes. Alex & Sens commencera à mettre en oeuvre les missions qui lui auront été confiées à la réception de ce devis signé par le ou les clients, et du premier versement d’acompte. A la fin de chaque étape, un paiement sera demandé pour l’étape suivante, la réception de celui-ci conditionnera la suite de la réalisation du projet.

Un devis détaillé est établi pour chaque prestation, précisant le montant, les étapes et les modalités de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

L’acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire ou chèque .

Échelonnement : Les paiements sont répartis selon les étapes du projet, comme précisé dans l’ordre de mission signé par les deux parties.

Acompte : Un acompte sera exigé à la signature du devis, qui représentera le paiement de la 1ère étape.

Tout paiement en retard entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (actuellement 12% par an).
En cas de non-paiement sous 30 jours, Alex & Sens se réserve le droit de suspendre les prestations et d’engager des poursuites.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours (ex. : conseils déco ou home staging réalisés immédiatement après la commande). Pour les projets étalés dans le temps (ex. : projet complet), le client peut annuler la prestation jusqu’à 14 jours après la signature du devis, sous réserve de payer les frais déjà engagés (ex. : temps passé, frais de déplacement).

Pour les prestations ponctuelles (ex. : conseils déco) : Toute annulation moins de 48h avant le rendez-vous entraînera la facturation de 50% du montant prévu, ainsi le paiement intervenant en amont de la prestation, ne seront remboursés que 50% du montant initialement convenu.

Pour les projets longs : En cas d’annulation après le début des prestations, le client devra régler les frais déjà engagés (temps passé, frais de déplacement, etc.).

Alex & Sens se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure (ex. : maladie, intempéries) ou de non-respect des CGV par le client. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées (hors frais engagés).

Les délais sont indiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des parties.

Alex & Sens s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve des aléas indépendants de sa volonté (ex. : retards des artisans, livraisons).

Tout retard imputable au client (ex. : validation tardive des choix) pourra entraîner un report des délais et des frais supplémentaires.

Premier rendez-vous : gratuit si le lieu se situe dans un rayon de 15 km autour d’Esvres (37320). Au-delà, seuls les frais de déplacement au dela des 15km sont facturés selon le barème en vigueur (voir ci-dessous).

À partir du deuxième rendez-vous : Les frais de déplacement sont toujours facturés selon le barème suivant :

0,68€/km (tarif fiscal 2026 pour un véhicule personnel).

Exemple : Pour un trajet de 30 km (aller-retour), les frais seront de 30 km × 0,68€ = 20,40€.

Des frais de péage ou de parking peuvent s’ajouter, et sont justifiés avec reçu.

Alex & Sens s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, dans la limite des informations et contraintes communiquées. Elle ne peut être tenue responsable :

– Des retards causés par des tiers (artisans, fournisseurs).
– Des choix finaux du client (ex. : couleurs, matériaux).
– Des aléas techniques ou structurels du bien (ex. : humidité, défauts cachés).

Le client s’engage à :

– Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (plans, photos, contraintes techniques).
– Valider les étapes clés (dossier de conception, choix des entreprises) dans les délais convenus.
– Régler les prestations selon les modalités prévues.

Alex & Sens s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client (ex. : photos du logement, budget).

Propriété des documents : Les dossiers de conception (études, plans, moodboards, vues 3D) restent la propriété intellectuelle d’Alex & Sens, mais le client en reçoit une licence d’utilisation exclusive pour son projet.

Utilisation des photos : Alex & Sens peut utiliser les photos des réalisations à des fins de portfolio ou de communication, sauf opposition écrite du client. Un document d’autorisation est fourni en même temps que l’ordre de mission, il est à remplir et à signer.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Tours (37).

Une médiation peut être proposée via un médiateur agréé (ex. : Médiateur de la Consommation).

Alex & Sens se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du client 15 jours avant leur entrée en vigueur et s’appliqueront aux nouvelles commandes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute commande vaut acceptation pleinement informée de ces conditions.

Pour toute question concernant ces CGV, contactez alex.et.sens@gmail.com